Qu'est-ce que le dumping social ?

Expression qui fait mouche et qui a été utilisée mille fois lors de la saga du TCE (je signale en passant que ce n'est pas par snobisme anglophile que je donne une référence en anglais - tout simplement, il n'y a virtuellement rien à ce sujet sur wikipedia version française. Serait-ce parce que les pro et les anti se livrent à une guéguerre ?).

Et tout d'abord, qu'en est-il du dumping tout court ? Vaste question ou faux problème ? Pour Douglas Irwin, en tous cas "l'accusation de dumping est surtout un moyen pour des entreprises peu efficaces d'obtenir le relâchement de la concurrence, de façon systématique au détriment des consommateurs, mais aussi des autres producteurs" (il est vrai qu'il s'adresse spécifiquement aux lois anti-dumping américaines, mais on pourrait en dire autant de celles de l'UE : quand les Chinois inondent l'Europe de textiles divers, c'est du dumping, mais quand Chantelle fait fabriquer ses sous-vêtements en Chine, c'est réglo).

La hantise du plombier polonais, c'est le dumping social. C'est l'horrible, l'affreux Frits Bolkestein (que les Français, dans leur immense majorité, s'obstinent à appeler Bolkenstein, et qui est un Européen assez tiède, par ailleurs) qui s'agite.

Pour ma part, je regrette que la directive "Services" n'ait pas vraiment retenu le principe du pays d'origine, qui aurait permis justement cette fameuse "solidarité" dont on se gargarise à longueur d'antenne. Ou alors, il fallait déclarer publiquement que la Bulgarie - disons - n'est pas un Etat de droit (raisonnement : je suis consommateur belge d'un service rendu par un Bulgare selon le droit bulgare - et, plus qu'accessoirement, européen, puisqu'on sait que 60 à 70% des lois nationales sont des transpositions de droit européen. Si je ne suis pas satisfait ou s'il y a litige, c'est devant les tribunaux bulgares que ça va se passer. Les associations de consommateurs n'apprécient pas : elles voudraient payer moins cher le Bulgare, mais garder les avantages de la Loi belge, le beurre et l'argent du beurre. Mais le Bulgare, lui, se plaint maintenant qu'il devra connaître 27 législations différentes. Je suis du côté du Bulgare, bougre que oui).

Et on en revient au plombier polonais, sauf qu'une directive de 1996 réglemente très précisément la matière et interdit les détachements de personnel à l'étranger avec des droits sociaux "au rabais". Cette directive, encore faut-il évidemment qu'elle soit bien transposée en droit national - en témoigne l'affaire Laval, concernant un litige entre une entreprise lettone et des syndicats suédois. On pourra trouver une version un peu plus lisible ici. Cette directive 96/71 est très précise et très exigeante, mais elle se base sur la sacro-sainte réciprocité/non-discrimination : si la Suède n'impose pas de convention collective ni de salaire minimum aux entreprises suédoises, elle ne peut le faire aux entreprises étrangères détachant du personnel en Suède. Voilà qui semble élémentaire.

Mais bien sûr, c'était dans l'intérêt des travailleurs lettons que les syndicats suédois ont conduit l'entreprise à la faillite. Vous avez dit solidarité ?