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2 juin 2008 1 02 /06 /juin /2008 09:22

Impossible de ne pas commenter ce jugement, impossible aussi d'avaler certains propos de Rachida Dati, ou de JP Rozenczveig dans son blog du Monde (Droit des Enfants). Certes, le mariage est un contrat, mais la question est de savoir si la virginité d'un ou des deux partenaires est un "élément essentiel" de ce contrat. Rozenczveig (et d'autres) veulent l'admettre, acceptant - bien qu'à contre-coeur - que ce puisse être effectivement une exigence légitime du mari, mal gré qu'on en ait, je le répète - car il s'agit bien entendu de ne pas "stigmatiser une communauté"...

"
C’est ce mensonge qui veut annulation du mariage qui rappelons-le est un contrat, certes encadré par la loi (avoir 18 ans sauf dispense du procureur, donner personnellement son consentement , être de sexes différents, etc.), mais est bien d’abord une convention entre un  homme et une femme qui désirent unir leur vie", voilà l'argumentation. Fort bien, mais il faut aller un peu plus loin et s'interroger sur la licéité des termes de ce contrat, ce que ne fait pas réellement Rozencveig ; il affirme tout de go que c'est une matière privée dans laquelle la société n'a pas à s'immiscer, ce qui est tout de même un peu court. Il rappelle aussi des cas d'annulation, un des conjoints ayant caché une condamnation précédente, ou ayant menti sur sa nationalité, ou, plus curieusement, sur son "aptitude à avoir des relations sexuelles normales" (mais il ne précise pas ce qu'il entend par là).

Lorsque, dans un billet précédent sur les mères porteuses, le même Rozenczveig confiait son malaise devant un contrat de portage, il n'hésitait évidemment pas à évoquer l'impossibilité principielle d'un tel contrat. Mais voilà, autre temps, autre moeurs : peut-on aujourd'hui encore, dans la France républicaine, fonder un mariage sur la "virginité" d'une femme ? Dati et Rozenczveig le pensent, mais j'espère qu'ils sont très minoritaires. Si je fourgue ma bagnole avec des vices cachés, on peut rompre le contrat ; mais une femme n'est pas une marchandise - ni un homme, d'ailleurs. Certes, si le mariage avait été annulé car fondé sur un contrat inadmissible (l'exception d'ordre public vient tout de suite à l'esprit), on aurait pu comprendre, accepter, et même applaudir ; mais ce n'est apparemment pas le motif d'annulation.

Maintenant, supposons que le mari, disons-le catholique fervent, ait appris que sa femme était, disons, juive. Y eût-il eu là matière à annulation ? J'en doute fortement ! 

Il y a, me semble-t-il, une autre dérive qui s'annonce à suivre le jugement, et l'avis de Rozenczveig :
"On a hâte de voir une femme engager un procès pour annulation de mariage en excipant que son conjoint n’est pas à l’égal de ce que qu’il lui avait laissé miroiter. Un tel procès rééquilibrera peut être les plateaux de la balance". Mais non, justement pas ! En Droit Canon, un mariage non consommé - par impuissance du mari, supposons - pouvait être annulé et cela arriva maintes et maintes fois (parfois comme prétexte, mais peu importe). Nous reviendrions donc à ces vieux principes évacués à la fin du XVIIIe siècle ? Non merci.

Dernière ligne de défense, et celle de Rachida Dati également :
"
ce contrat fondamental pour la vie de chacun qu’est le mariage, pour ses conséquences et sachant qu’on n’en sort quand même pas aisément", "Si ce n’est pas une annulation de mariage, c’est un divorce qui se profile. A moins qu’on n’oblige (comment ?) les époux à rester mariés et vivre ensemble ?". On croit rêver... On n'en sort pas aisément, puis deux lignes plus tard, c'est le divorce qui se profile. Eh oui. C'est si difficile et traumatisant de divorcer ? Plus que de voir son mariage annulé et sa virginité (ou non) affichée en place publique ? Et qui a jamais parler d'obliger les époux à vivre ensemble ? Que voilà de la mauvaise foi ! Et puis le rôle du Juge, c'est de dire le Droit, pas de jouer aux conseillers conjugaux. Dire le Droit, c'est aussi faire jurisprudence, alors qu'il faudrait au contraire étouffer ces valeurs d'un autre âge.

Mais JP Rozenczveig est un homme honnête, intelligent, humain, il le montre page après page de son blog ; comment en arrive-t-il à raisonner si faux sur des données si justes ? N'écrit-il pas lui-même "
Il est évident que le fait que la mariée ne soit plus vierge, pas plus que celui que le marié ait eu des relations sexuelles avant mariage, ne saurait être au XXI° siècle un argument pour annuler un mariage"? Mais on le peut si ça figure au contrat...

Discutant de l'affaire tout récemment, j'entendis un de mes amis soupçonner que ce genre de jugement arrivait à point nommé avec Sarkozy : l'air du temps... Je n'en crois rien. Au contraire, je maintiens qu'il y a une gauche archangélique tellement épouvantée de "stigmatiser une communauté", comme je l'écrivais plus haut, et la communauté musulmane, par-dessus le marché, qu'elle préfère se taire, ou ne faire entendre que le murmure d'une demi-protestation, se contorsionner intellectuellement dans un éternel ni-ni trop douloureux pour sa bonne conscience. S'écraser, en somme. Mais il ne fallait pas compter sur la partie féminine de ces belles âmes pour les suivre : là, la révolte a éclaté. "Des égéries du droit des droits des femmes ont démarré au quart de tour", note assez déplaisamment Rozenczveig. Oui, heureusement ! Et si elles n'ont pas toujours réagi en juristes pointilleuses, on peut les comprendre. Après tout, si ce jugement reflète la loi, alors il faut changer la loi, cela paraît l'évidence même.

D'autre part, les juristes, et Maître Eolas lui-même, tancent les politiques et les pékins de ne pas savoir vraiment de quoi ils parlent - c'est très technique, vous voyez, on ne raisonne pas en Droit avec ses tripes, voyons ! Et, non, ce n'est pas une répudiation - mais c'est un peu la répudiation Canada Dry : c'en a le goût, c'en a les conséquences, c'en a l'apparence - mais ce n'en est pas. Jurisprudence, et on tient la bonne piste. De grâce, qu'on ne vienne pas nous rappeler et souligner que la quasi-mariée était consentante ! On connaît l'aune de ce genre de "consentements" !

A ne pas vouloir toucher à ces problèmes de peur d'apparaître raciste, on deviendra vite d'un relativisme assez misérable, on retournera - comme cela arrive de plus en plus dans le monde anglo-saxon - au Droit de l'Empire romain : chaque minorité sera jugée selon ses propres coutumes. Et on n'aidera en rien ceux d'entre les minorités qui voudraient faire évoluer les aspects les plus réactionnaires de ces coutumes et de ces traditions.

P.S. Dati a demandé au parquet de faire appel :
Les conclusions du parquet général devraient porter sur le fait que "la référence à la virginité n'est pas compatible avec l'ordre public car elle porte atteinte à la dignité des femmes et à l'égalité des sexes". Entièrement d'accord (modestement), et donc toujours en désaccord avec Rosenczveig et Eolas.

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Published by cdc - dans sociologie
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