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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 20:41

Ce n'est pas que je ne comprenne la volonté de certains citoyens de GB de se sentir mal à l'aise avec une volonté de micro management de l'UE, mais tout de même :

- le gros d'entre ceux du Brexit ont voté ainsi par peur/haine des immigrés, un peu comme les Hongrois qui ont succombé (en petite minorité) aux appels de ce triste Orban...

- Et puis je lisais sur je ne sais plus quel site que "heureusement, le droit européen n'allait plus faire le droit en UK sans passer par le Parlement !"

Ouais, bien sûr, mais comme on dit en DIP, pacta sunt servanda... Un traité entraîne une obligation quoi qu'en dise le droit interne et ce en ce qui concerne l'applicabilité directe ; on trouvera des références ici, ici et là encore. Le Conseil d'Etat français a combattu cette interprétation jusqu'à il n'y a pas très longtemps (je ne retrouve pas tout de suite la référence, mais elle existe), et la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a dû aussi le reconnaître (au grand dam de notre cher Gérard de Sélys...). De même, et quoi qu'en dise le gouvernement anglais, ces traités ont toujours favorisé le libre-échange : voir à ce sujet le superbe arrêt en l'affaire Van Gend en Loos qui a fondé le droit communautaire dans ses effets. Il a d'ailleurs été fêté il y a trois ans ! Cela explique aussi pourquoi ce pays aussi "libre-échangiste et libéral" que sont les USA déteste conclure des traités et préfère les compacts...

I rest my case, My Lord...

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Published by cdc - dans politique
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